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Arrêté du 16 décembre 1996

Le ministre de la culture,
Vu la loi no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'avis du 20 novembre 1996 du conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France, ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit :

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Bibliothèque nationale et universitaire

Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin.

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Bibliothèques municipales classées

Amiens : Aisne, Oise, Somme.
Angers : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort.
Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Caen : Calvados, Manche, Orne.
Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Rouen : Eure, Seine-Maritime.
Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

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Bibliothèque municipale

Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Bibliothèque départementale

Réunion : Réunion.

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Bibliothèque départementale de prêt

Haute-Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Mayotte : Mayotte.

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Bibliothèque territoriale

Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.

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Bibliothèque des services d'archives départementales

Guadeloupe : Guadeloupe.
Guyane : Guyane.
Martinique : Martinique.

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Bibliothèque du service d'archives

Polynésie française : Polynésie française.

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Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997. A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur continuent de s'appliquer jusqu'au 1er janvier 1997.

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Art. 3. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES BIBLIOTHEQUES HABILITEES A RECEVOIR LE DEPOT LEGAL IMPRIMEUR INCOMBANT AUX PERSONNES PHYSIQUES AYANT LEUR DOMICILE OU AUX PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL EN DEHORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,AINSI QUE LA NOMENCLATURE DES DEPARTEMENTS,TERRITOIRES OU COLLECTIVITES TERRITORIALES RENTRANT DANS LA COMPETENCE TERRITORIALE DE CES BIBLIOTHEQUES,EN CE QUI CONCERNE LE DEPOT LEGAL,SONT Y ARRETEES.

LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1997.A TITRE TRANSITOIRE,LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-01-1995 FIXANT LA LISTE DES BIBLIOTHEQUES HABILITEES A RECEVOIR LE DEPOT LEGAL IMPRIMEUR CONTINUENT DE S'APPLIQUER JUSQU'AU 01-01-1997.

APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DU DECRET 931429 DU 31-12-1993.

Fait à Paris, le 16 décembre 1996.

Philippe Douste-Blazy

Arrêté du 16 décembre 1996