Abrogé depuis le 2007-05-03
Il est créé un corps d'adjoints sanitaires classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 et par celles du présent décret. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
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En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2005
Abrogé le jeudi 3 mai 2007
Il est créé un corps d'adjoints sanitaires classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 et par celles du présent décret. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.