(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-1376.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2931 ;
Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2945 ;
Avis des commissions : affaires culturelles, n° 2946 ; affaires étrangères, n° 2947 ; défense, n° 2948 ; lois, n° 2949 ; production, n° 2950 ;
Discussion (première partie) du 20 au 23 octobre 1992. - Discussion (deuxième partie) du 27 au 29 octobre, du 2 novembre au 7 novembre, les 9 et 10 novembre, du 12 au 14 novembre, les 16 et 17 novembre 1992. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 23 novembre 1992.
Sénat :
Projet de loi, considéré comme adopté, aux termes du 3e alinéa de l'article 49 de la Constitution, par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 55 (1992-1993) ;
Rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 56 (tomes I à III) (1992-1993) ;
Avis des commissions : affaires culturelles, n° 57 (tomes I à XII) ; affaires économiques, n° 58 (tomes I à XXIII) ; affaires étrangères, n° 59 (tomes I à VIII) ; affaires sociales, n° 60 (tomes I à XI) ;
Discussion du 24 au 26 novembre 1992 et rejet le 26 novembre 1992.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3116.
Sénat :
Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 92 (1992-1993).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat ;
Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3118 ;
Discussion et adoption le 11 décembre 1992.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 116 (1992-1993) ;
Rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 137 (1992-1993) ;
Discussion et rejet le 17 décembre 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3159 ;
Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3160 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 17 décembre 1992.