JORF n°304 du 31 décembre 1992

Arrêté du 23 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1992:

La démission de M. Andrault (Bernard, Jean, Lucien, Marcel), notaire à la résidence de Guéret (Creuse), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Guéret (Creuse) dont était titulaire M. Andrault (Bernard, Jean, Lucien, Marcel) est supprimé.

M. Cerclier (Jean-Michel, Roger, Adrien), notaire à la résidence de Guéret (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.