JORF n°304 du 31 décembre 1992

Arrêté du 15 décembre 1992

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture, et notamment son article 15;

Vu l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 10 septembre 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé le diplôme suivant: Créateur industriel, délivré par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

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Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST AJOUTE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE LE DIPLOME SUIVANT: CREATEUR INDUSTRIEL,DELIVRE PAR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE.

APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 84263 DU 09-04-1984.

Fait à Paris, le 15 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture

et de l'urbanisme,

J. FREBAULT