Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°304 du 31 décembre 1992
Arrêté du 21 décembre 1992
Le ministre du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (paragraphe 1) ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1983 et les arrêtés modificatifs subséquents fixant la liste et les compétences des bureaux de douane ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI