Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 3 décembre 1992, conformément aux dispositions de l'article R.123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale: M. Cazettes (Jean-Luc), en remplacement de M. Chevalier (Bernard).

Le mandat de l'intéressé prendra fin le 11 juin 1994.

M. DE GAZETTES JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M.CHEVALIER BERNARD.

FIN DE MANDAT: 11-06-1994.