Arrête:
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JORF n°304 du 31 décembre 1992
Arrêté du 28 décembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1 et R. 321-18;
Vu les avis, en date du 22 décembre 1992, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Caisse centrale de réassurance, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 31, rue de Courcelles:
7 Marchandises transportées.
M.C.A.-Cher, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Bourges (18000), 33, rue Moyenne:
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête;
f) Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.
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MCA-Finistère, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Brest (29200), 16, rue de Lyon:
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête;
f) Affaissement de terrain.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestes automoteurs.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.
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Art. 2. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:
Union solidariste universitaire, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Amiens (80000), 43, mail Albert-Ier.
18 Assistance.
Allianz France I.A.R.D.T., société anonyme dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94672), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle.
15 Caution.
16. Pertes pécuniaires diverses:
b) Insuffisance de recettes (générale);
f) Dépenses commerciales imprévues.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET