JORF n°304 du 31 décembre 1992
Arrêté du 22 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992, M. Gras (Régis, Luc, Antoine), greffier du tribunal de commerce de Bayeux (Calvados), est nommé greffier du tribunal de commerce de Vire (Calvados), en remplacement de M. Groult (Jacques, Marcel, Marie),
démissionnaire.