JORF n°304 du 31 décembre 1992

Arrêté du 18 décembre 1992

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu l'article R.247 du code de la route;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur; Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant la date de l'examen du B.A.F.M. de la session de 1992;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1992 les personnes ci-après:

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  1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement,

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Au titre du ministère de l'éducation nationale

M. Gasquet (Gérard), chef du bureau des enseignements post-baccalauréat;
Mme Ruzicka (Odile), responsable de la commission Transports et manutention au bureau des commissions professionnelles consultatives.

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  1. Sur proposition des organisations professionnelles

M. Gaudioso (Christian) (Conseil national des professions de l'automobile); M. Bayart (Jean) (Les Professionnels de la formation des automobilistes);
M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile);
M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière).

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  1. Personnalités choisies en raison de leur compétence

M. L'Hoste (Jean), directeur du laboratoire de psychologie de la conduite à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
Mme Chatenet (Françoise), chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
M. Acourt (Gérard), président de l'Ecole de conduite française;
M. Boutigny (Bernard), président de l'Association nationale des formateurs de moniteurs.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MEMBRES A TITRE PERMANENT (AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,ET AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE) SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité et de la circulation routières:

L'administrateur civil,

M.-A. GANIBENQ