Arrête:
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JORF n°304 du 31 décembre 1992
Arrêté du 9 décembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche, notamment son article 3,
Art. 1er. - Est approuvé le stage pratique de survie à la mer organisé par l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes en collaboration avec les sapeurs-pompiers et des spécialistes de la Société nationale de sauvetage en mer et destiné à la formation des lieutenants de pêche.
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Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale:
L'administrateur en chef de 1re classe
des affaires maritimes,
J.-F. GROLEAU