JORF n°304 du 31 décembre 1992

Arrêté du 22 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992:

M. Martin (Dominique, Pierre, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève Monteil, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Monteil,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit:<<Geneviève Raynaud-Monteil et Dominique Martin, huissiers de justice associés>>.