JORF n°304 du 31 décembre 1992

Arrêté du 23 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1992:

Le retrait de M. Treille (Philippe, Pierre, Dieudonné), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Philippe Treille, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Florensac (Hérault), est accepté.

M. Mouial (Patrick, Charles) est nommé notaire à la résidence de Florensac (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Treille, notaire associé, dissoute.