Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu la loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes ;

Vu l'avis du Comité technique national des transports et de la manutention,

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI