JORF n°304 du 31 décembre 1992
Arrêté du 23 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1992:
Le retrait de M. Mouial (Patrick, Charles), notaire associé, membre de la société Gérald Mouial, Patrick Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), est accepté.
La raison sociale de la société Gérald Mouial, Patrick Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Gérald Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.