Décide:
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JORF n°304 du 31 décembre 1992
Décision n°92-1098 du 8 décembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-466 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. I Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sèvres FM;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. I Média le 31 août 1992;
Après en avoir délibéré,
<<(1) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).>>
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée est modifié comme suit:
<<la s.a.r.l.="" i="" média="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision,="" vue="" l'exploitation="" d'un="" service="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" modulation="" fréquence="" dénommé="" sèvres="" fm.="">>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:
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<< ANNEXE II (1)
<\
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET