Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992:

M. Bornecque (Gilles, Gabriel, Marie, Edouard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Salfati et Jérôme Level, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines).

Le retrait de M. Salfati (Georges, Moïse), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Georges Salfati et Jérôme Level, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Salfati et Jérôme Level, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:<<Jérôme Level et Gilles Bornecque-Winandy, huissiers de justice associés>>.