JORF n°304 du 31 décembre 1992

Liste

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article 26 du décret no 82-970 du 16 novembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, est dressée ainsi qu'il suit:

M. Besombes (Christian).

M. Corbeau (Jean).

M. Deconfin (Charles).

M. Muguet (Jean).

M. Souillot (Paul).