JORF n°304 du 31 décembre 1992

Arrêté du 22 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992, Mme Dayan (Isabelle, Laurette, Françoise), épouse Caron, est nommée greffier du tribunal de commerce de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Dayan (David), décédé.