Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1992:

Mme Normand (Véronique, Marie, Henriette), épouse Redoutey, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Sergent,

Georges Garreau et Jean-Michel Rure, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs).

La raison sociale de la société René Sergent, Georges Garreau et Jean-Michel Rure, notaires associés, est ainsi modifiée: <<René Sergent, Georges Garreau, Jean-Michel Rure et Véronique Redoutey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.