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Abrogation et modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Le décret abroge ou modifie un grand nombre d’articles du Code de la Sécurité Intérieure afin d’actualiser les règles relatives à l’ordre public.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R511-42 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R522-4 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R511-42, Art. R522-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R211-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R211-9 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R211-21-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R211-22 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R211-32 → Version 7
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-1, Art. R211-9, Art. R211-21-1, Art. R211-22, Art. R211-32
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R213-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R223-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R226-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R227-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R229-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R241-8 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R213-1, Art. R223-1, Art. R226-1, Art. R227-1, Art. R229-1, Art. R241-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R241-17 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R241-18 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R241-25 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R252-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R271-6 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R273-8 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-25, Art. R252-1, Art. R271-6, Art. R273-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-9 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R431-8 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-9, Art. R431-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R625-12 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R625-30 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R625-31 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R634-6 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R634-16 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R625-12, Art. R625-30, Art. R625-31, Art. R634-6, Art. R634-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R613-5 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R613-16-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R613-16-15 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R613-23-2 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R613-23-11 → Version 4
- Code de la sécurité intérieureArt. R613-5, Art. R613-16-1, Art. R613-16-15, Art. R613-23-2, Art. R613-23-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R613-38 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R613-42 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R614-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R614-13 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R617-2-3 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R613-38, Art. R613-42, Art. R614-4, Art. R614-13, Art. R617-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R311-7 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R313-1 B → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R331-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R332-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R333-1 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R311-7, Art. R313-1 B, Art. R331-1, Art. R332-1, Art. R333-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R612-4 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R612-18-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-39 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R613-3-1 → Version 5
- Code de la sécurité intérieureArt. R612-4, Art. R612-18-1, Art. R612-39, Art. R613-3-1