Code de la sécurité intérieure

Article R411-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints

Résumé Les policiers adjoints sont recrutés par un contrat écrit de trois ans renouvelable une fois signé par le préfet ou le haut fonctionnaire ; ils bénéficient d’une période d’essai initiale de trois mois pouvant être prolongée jusqu’à un mois supplémentaire pendant laquelle l’État ou eux-mêmes peuvent mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis.

Mots-clés : Recrutement Contrat Police nationale Période d'essai

Les policiers adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat :

1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;

3° Soit, dans les départements d'outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les policiers adjoints peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Les policiers adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat :

1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre des agents

Résumé des changements L’article modifie simplement la dénomination des agents, passant d’« adjoints de sécurité » à « policiers adjoints », sans changer les modalités du contrat.

En vigueur à partir du jeudi 30 janvier 2025

Les policiers adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat :

1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;

2° Soit, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les policiers adjoints peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du mode d’attribution du contrat d’adjoint de sécurité

Résumé des changements La façon dont les adjoints de sécurité sont recrutés a été modifiée : on retire la nomination par les préfets généraux (y compris à Paris) et on introduit la nomination par les préfets ou hauts fonctionnaires spécialisés en zones défenses ou dans les départements d’outre-mer.

En vigueur à partir du vendredi 30 janvier 2015

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat :

1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;

2° Soit, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; 3° Soit, dans les départements d'outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du signeur spécifique pour les Bouches-du-Rhône

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les adjoints de sécurité recrutés dans le département des Bouches-du-Rhône sont signés par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

En vigueur à partir du mercredi 19 février 2014

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat, par le préfet de département, et, à Paris, par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.