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Section 2

Rassemblements festifs à caractère musical

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Article D211-10

Compétence exclusive du ministre de l'Intérieur en cas d'attroupement

Code de la sécurité intérieure

Article R211-9

Article R211-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet de police pour la déclaration des rassemblements musicaux à Paris

Résumé À Paris et sur ses aérodromes, le préfet de police s’occupe des règles relatives aux rassemblements musicaux ; l’organisateur doit déclarer son évènement auprès d’elle.
Mots-clés : ordre public rassemblements festifs déclarations

A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.

4 versions

Historique des versions

Version 4

A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du préfet de police aux emprises d’aérodromes parisiens

Résumé des changements Le texte élargit la compétence du préfet de police à inclure les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, Paris‑Le Bourget et Paris‑Orly, en plus du périmètre parisien initial.

En vigueur à partir du dimanche 8 juillet 2018

A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, ces compétences sont exercées par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de ces autorités.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une compétence locale et élargissement de l’autorité requise

Résumé des changements Le texte ajoute que dans les Bouches‑du‑Rhône les compétences sont exercées par le préfet de police local et étend l’obligation de déclarer un rassemblement à plusieurs autorités plutôt qu’à une seule.

En vigueur à partir du mercredi 19 février 2014

A Paris, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, ces compétences sont exercées par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de ces autorités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

A Paris, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.