Article R511-42
Abrogé depuis le 2025-07-17 par Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions du préfet de département dans le département des Bouches-du-Rhône
Résumé Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police fait ce que le préfet de département ferait normalement.
Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
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