JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 8

Article 8

Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 332-1, les mots : « ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
2° A l'article R. 332-5, les mots : « du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « au préfet de police » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 332-7, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le code du sport est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article R. 332-1, les mots : « ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

2° A l'article R. 332-5, les mots : « du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « au préfet de police » ;

3° Au premier alinéa de l'article R. 332-7, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.