Code de la sécurité intérieure

Article R211-21-1

Article R211-21-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du représentant d’État aux aéroports

Résumé Le préfet de police s’occupe des missions d’ordre public sur les trois grands aéroports parisiens.
Mots-clés : ordre public aérodrome préfet département

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de la présente section sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.


Historique des versions

Version 3

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de la présente section sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des attributions du préfet aux aéroports

Résumé des changements Le texte ajoute que les attributions du représentant de l'État sont désormais exercées également sur les emprises des aérodromes parisien Charles‑de‑Gaulle, Le Bourget et Orly par le préfet de police.

En vigueur à partir du dimanche 8 juillet 2018

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de la présente section sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de la présente section sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.