Code de la sécurité intérieure

Article R431-8

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des préfets dans la coordination des forces de sécurité

Résumé. Les préfets coordonnent les actions de la police et de la gendarmerie pour assurer la sécurité dans chaque département.

Dans chaque département, le préfet et, à Paris, le préfet de police, ont la responsabilité de la coordination des actions de la police nationale et de la gendarmerie nationale en matière de paix et de sécurité publiques.

A ce titre, ils veillent à la mise en œuvre des liaisons opérationnelles permanentes entre la police nationale et la gendarmerie nationale.

Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, sans préjudice des compétences particulières des autres responsables des services de la police nationale dans le domaine qui est le leur, et le commandant de groupement de gendarmerie départementale sont, chacun dans son domaine de compétence, les conseillers du préfet en matière de sécurité et de paix publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-650 du 16 juillet 2025art. 7

En résumé. La mention spécifique du préfet de police des Bouches-du-Rhône a été supprimée, simplifiant ainsi la liste des autorités responsables.

En vigueur du vendredi 1 décembre 2023 au mercredi 16 juillet 2025

Modifié parDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023art. 11

En résumé. L’article élargit le rôle du directeur en remplaçant le « directeur départemental de la sécurité publique » par un « directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale », ouvrant ainsi son champ d’action à l’échelle interdépartementale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art.