Article R211-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire pour les manifestations sportives ou culturelles de plus de 1500 participants
Résumé Les organisateurs doivent déclarer à la mairie ou au préfet une manifestation pouvant accueillir plus de 1 500 personnes, un an au plus et un mois avant l’événement.
Mots-clés : Manifestations Sécurité publique Déclaration d’événements Réglementation
Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration au maire, à Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly au préfet de police.
La déclaration peut être souscrite pour une seule ou pour plusieurs manifestations dont la programmation est établie à l'avance.
La déclaration est faite un an au plus et, sauf urgence motivée, un mois au moins avant la date de la manifestation.
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