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Section 1

Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

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Article R252-2

Dépôt de la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

Code de la sécurité intérieure

Article R252-1

Article R252-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préfet chargé d’autoriser la vidéoprotection à Paris

Résumé Le préfet de police décide qui peut installer des caméras à Paris et aux aéroports.
Mots-clés : Sécurité intérieure Vidéoprotection Autorisation Paris

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police.

4 versions

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Version 4

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police .

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 30 novembre 2023

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’action du préfet de police aux principaux aéroports parisiens

Résumé des changements Le préfet de police exerce désormais ses fonctions non seulement à Paris mais aussi sur les emprises des aéroports Charles‑de‑Gaulle, Le Bourget et Orly.

En vigueur à partir du dimanche 8 juillet 2018

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.