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Chapitre III

Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection

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Article R223-2

Détailler les conditions d'application des systèmes de vidéoprotection

Code de la sécurité intérieure

Article R223-1

Article R223-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des pouvoirs du représentant d'État en matière de vidéoprotection

Résumé Le préfet du département gère l'installation des systèmes vidéo pour prévenir les actes terroristes ; aux grands aéroports (CDG, Le Bourget et Orly), cette tâche est confiée au préfet de police.
Mots-clés : Sécurité intérieure Vidéoprotection Terrorisme

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 223-2, L. 223-4 à L. 223-6 et L. 223-8 sont exercées par le préfet de département, et, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.

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Historique des versions

Version 3

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 223-2, L. 223-4 à L. 223-6 et L. 223-8 sont exercées par le préfet de département, et, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du préfet de police aux aéroports

Résumé des changements Ajout d’une compétence du préfet de police sur les emprises des aéroports parisien pour l’exercice des attributions du représentant d’État.

En vigueur à partir du dimanche 8 juillet 2018

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 223-2, L. 223-4 à L. 223-6 et L. 223-8 sont exercées par le préfet de département, et, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 223-2, L. 223-4 à L. 223-6 et L. 223-8 sont exercées par le préfet de département et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.