Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 17 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du préfet de police à Paris pour les armes
Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui s'occupe des armes et munitions au lieu du préfet de département.
Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris, par le préfet de police.