Article R311-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du préfet de département exercées par le prefét de police à Paris
Résumé À Paris, c’est le préfet de police qui exerce les missions normalement attribuées aux préfets des départements pour ce sujet.
Mots-clés : Administration Sécurité intérieure Préfecture Police
Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris, par le préfet de police.
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