Article R226-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions du préfet en matière d’ordre public
Résumé Le préfet de police exerce les missions administratives prévues à l’article L226-1 dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ainsi que sur l’emprise des aéroports parisiens.
Mots-clés : Police administrative Préfet de police Sécurité intérieure
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 226-1 sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.
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