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Décret n°2021-618 du 19 mai 2021

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Titre III

AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES

53 — 59

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des Transports (Partie Réglementaire)

Résumé Le Code des Transports est mis à jour suivant les nouvelles règles.

Le code des transports (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 15 à 52 du présent décret.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des transports

Résumé Des changements ont été apportés aux règles de transport des marchandises dangereuses

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-1 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Les règles de transport ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D4314-1 > >

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1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des Transports

Résumé Ce décret change des règles pour les grands ports maritimes et fluvio-maritimes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article change une règle dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-1 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-4 du Code des transports

Résumé Les règles pour transporter des marchandises dangereuses ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-4 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-10 du Code des transports

Résumé L'article 20 modifie une règle du Code des transports pour s'adapter aux nouvelles situations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-10 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au transport

Résumé Cet article change une règle dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-11 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé L'article met à jour les règles de transport dans un code spécifique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-12 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article change des règles dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-13 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-14 du Code des transports

Résumé Un décret a changé une règle dans le Code des transports mais n'explique pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-14 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la réglementation de la navigation intérieure

Résumé Cet article rend les bateaux et équipements fluviaux plus sûrs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-15 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des transports

Résumé Ce décret modifie une règle sur les transports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-16 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-24 du Code des transports

Résumé Les règles pour faire du transport sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-24 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code des Transports

Résumé Un article du Code des transports a été changé par ce décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-30 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Les règles de transport sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-33 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé L'article 30 change des règles de transport pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-35 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur le Conseil de développement et les conseils de développement territoriaux

Résumé Un décret récent change les règles sur les conseils de développement pour mieux conseiller les politiques de transport locales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé L'article change quelque chose dans le Code des transports, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-36 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Certaines règles de transport ont été supprimées pour simplifier la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-39 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-39-1 du Code des transports

Résumé Un décret a modifié une règle du Code des transports

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-39-1 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives au Conseil de coordination interportuaire de la Seine

Résumé Les règles sur le Conseil de coordination interportuaire de la Seine sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine, Art. D5312-54, Art. D5312-55, Art. D5312-56, Art. D5312-57, Art. D5312-58, Art. D5312-59, Art. D5312-60 > >

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8 abrogés

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D5312-60-7 du Code des transports

Résumé Un décret a changé l'article D5312-60-7 du Code des transports en mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5312-60-7 > >

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1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour le Conseil d'orientation dans le Code des transports

Résumé L'article 37 ajoute de nouvelles règles pour le Conseil d'orientation dans le Code des transports.

A crée les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Sct. Sous-section 5 : Conseil d'orientation, Art. R5312-60-10, Art. R5312-60-11, Art. R5312-60-12, Art. R5312-60-13 > >

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5 créés

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-62 du Code des transports

Résumé Le décret de mai 2021 change des règles de transport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-62 > >

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1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux délibérations à distance dans le code des transports

Résumé Un décret de 2021 permet de prendre des décisions à distance dans les transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 7 : Délibérations à distance , Art. R5312-62-1 > >

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2 créés

2 cités

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Une règle de transport a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-64 > >

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1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-76 du Code des transports

Résumé L'article 41 modifie une règle du code des transports

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-76 > >

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1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-77 du Code des transports

Résumé L'article 42 met à jour les règles de l'article R5312-77 du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-77 > >

1 version

1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article modifie une règle du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-83 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des transports

Résumé Cet article change une règle dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-84 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5312-90 du Code des transports

Résumé La règle R5312-90 du Code des transports a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-90 > >

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1 modifié

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article change des règles dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-94 > >

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives au code des transports

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code des transports

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5313-20-1 > >

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1 créé

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des transports

Résumé La loi change des règles de transport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5321-1 > >

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Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Un décret du 19 mai 2021 met à jour les règles de transport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5321-3 > >

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Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R5321-9 du Code des transports

Résumé Les règles de l'article R5321-9 du Code des transports ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5321-9 > >

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Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application du Code des transports

Résumé On a ajouté une nouvelle règle pour expliquer quand les lois sur le transport doivent être appliquées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre préliminaire : Champ d'application, Art. R5330-1 > >

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Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application du code des transports

Résumé Un article du code des transports est modifié pour mieux définir ce à quoi il s'applique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre préliminaire : Champ d'application , Art. R5340-1 > >

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2 créés