Article 36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Groupement d'Intérêt Économique HAROPA
Résumé On change HAROPA par le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine dans un article du code.
Au dernier alinéa de l'article D. 5312-60-7, les mots : « du groupement d'intérêt économique HAROPA » sont remplacés par les mots : « du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».
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