Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la police des ports maritimes
Résumé Les règles de sécurité des ports maritimes s'appliquent aussi aux parties fluviales des grands ports.
Au titre III du livre III de la cinquième partie, avant le chapitre 1er, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire
« Champ d'application
« Art. R. 5330-1.-Les dispositions du présent titre relatif à la police des ports maritimes ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, à l'exception du chapitre II sur la sûreté. »
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