Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du secteur fluvial des grands ports fluvio-maritimes de l'application d'un plan
Résumé Les déchets du secteur fluvial des grands ports fluvio-maritimes ne suivent pas le même plan de gestion.
Le premier alinéa de l'article R. 5312-90 est complété par la phrase suivante : « Ce plan n'est pas applicable au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime. »
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