Code des transports

Article D5312-60-7

Article D5312-60-7

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Composition du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

Résumé Le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord se compose de 25 membres, dont des représentants de collectivités territoriales, de l'État, des ports et des personnalités qualifiées, avec des rôles de présidence spécifiques.

Ce conseil comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :

1° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ;

2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;

-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;

3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

-le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque ;

-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;

-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;

-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;

4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :

-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;

-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;

-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;

-le directeur interdépartemental des routes Nord ;

5° Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;

-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ;

-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

-une personnalité désignée par l'organe délibérant du du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.


Historique des versions

Version 4

Ce conseil comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :

1° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ;

2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;

-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;

3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

-le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque ;

-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;

-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;

-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;

4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :

-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;

-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;

-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;

-le directeur interdépartemental des routes Nord ;

5° Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;

-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ;

-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

-une personnalité désignée par l'organe délibérant du du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 19 avril 2021

Ce conseil comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :

Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ;

2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;

-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;

3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

-le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque ;

-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;

-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;

-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;

4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :

-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;

-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;

-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;

-le directeur interdépartemental des routes Nord ;

Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;

-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ;

-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

-une personnalité désignée par l'organe délibérant du groupement d'intérêt économique HAROPA.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 10 avril 2020

Ce conseil comprend vingt-trois membres répartis comme suit :

1° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;

2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;

-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;

3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

-le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque ;

-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;

-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;

-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;

4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :

-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;

-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;

-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;

-le directeur interdépartemental des routes Nord ;

5° Neuf personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;

-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;

-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

-une personnalité désignée par l'organe délibérant du groupement d'intérêt économique HAROPA.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 avril 2019

Ce conseil comprend vingt-trois membres répartis comme suit :

1° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;

2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;

-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;

3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

-le président du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque ;

-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;

-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;

-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;

4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :

-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;

-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;

-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;

-le directeur interdépartemental des routes Nord ;

5° Neuf personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;

-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;

-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

-une personnalité désignée par l'organe délibérant du groupement d'intérêt économique HAROPA.