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Décret n°2021-618 du 19 mai 2021

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Titre IV

DISPOSITIONS FINALES

60 — 61

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Titre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à l'article R3113-2 du Code général de la propriété des personnes publiques

Résumé Un décret a modifié une annexe du Code général de la propriété des personnes publiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. Annexe à l'article R3113-2 > >

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Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R103-1 du Code de l'urbanisme

Résumé Les règles d'urbanisme de l'article R103-1 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R103-1 > >

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Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé Cet article change l'article D3115-17-2 du Code de la santé publique pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3115-17-2 > >

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Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé L'article R551-9 du Code de l'environnement est modifié par cet article

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R551-9 > >

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Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du groupement d'intérêt économique HAROPA dans la vallée de la Seine

Résumé L'article 57 change le nom de HAROPA par celui du grand port de la Seine.

Au 8° de l'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les mots : Le groupement d'intérêt économique HAROPA sont remplacés par les mots : le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine .

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Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Résumé L'article 58 change des règles d'un autre décret pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 > > Art. 24 > >

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Article 59

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Modification des représentants de l'État aux comités de bassin

Résumé Les responsables des ports du Havre et de Rouen sont remplacés par un seul représentant dans les comités de bassin.

A l'article 1er du décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin, les mots : « le président du directoire du Grand port maritime du Havre, ou son représentant, le président du directoire du grand port maritime de Rouen, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ».

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