Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 4314-1 du Code des Transports
Résumé Les ports fluviaux d'un grand port fluvio-maritime sont maintenant inclus dans certaines règles du Code des Transports.
Au 4° de l'article D. 4314-1, après les mots : « aux ports autonomes fluviaux », sont ajoutés les mots : « ou relevant du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime ».
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