Article 50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences en matière de grands ports fluvio-maritimes
Résumé Les préfets de région peuvent maintenant aider à gérer les grands ports fluvio-maritimes.
Le deuxième alinéa de l'article R. 5321-9 est complété par les mots : « ou des préfectures de région dans le cas d'un grand port fluvio-maritime. »
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