Article R5313-20-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des articles R. 5313-23 à R. 5313-28
Résumé Ces règles concernent seulement les employés des grands ports fluvio-maritimes.
-Les articles R. 5313-23 à R. 5313-28 ne sont applicables qu'aux salariés qui exercent dans le secteur maritime d'un grand port fluvio-maritime.
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