Article 41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux transferts de personnel dans les grands ports fluvio-maritimes
Résumé Maintenant, quand un grand port fluvio-maritime est créé, les transferts de personnel sont inclus dans les règles existantes.
A l'article R. 5312-76, après les mots : « par les articles R. 5312-5 à R. 5312-8 », sont insérés les mots : «, ainsi que les transferts à un grand port fluvio-maritime lors de sa création ».
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