Article R5330-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions relatives à la police des ports maritimes
Résumé Les règles de police des ports ne concernent pas les parties fluviales des grands ports, sauf pour la sûreté.
Les dispositions du présent titre relatif à la police des ports maritimes ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, à l'exception du chapitre II sur la sûreté.
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