Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président du conseil de surveillance d'un grand port fluvio-maritime
Résumé Le président d'un conseil de port doit avoir moins de 67 ans, même pour les ports maritimes.
L'article R. 5312-15 est ainsi modifié :
1° L'alinéa suivant est inséré au début de l'article :
« Le président du conseil de surveillance d'un grand port fluvio-maritime est élu parmi les membres du conseil de surveillance âgés de moins de soixante-sept ans au jour de cette élection. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « du président du conseil de surveillance » sont ajoutés les mots : « d'un grand port maritime ».
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