Article R5312-62-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibérations à distance pour les grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Résumé Les réunions des grands ports peuvent se faire à distance.
Lorsque les circonstances le justifient, les délibérations d'un organe collégial d'un grand port maritime ou d'un grand port fluvio-maritime peuvent être adoptées par visioconférence ou par l'échange des écrits dans les conditions et selon des modalités prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Les modalités de vote à distance sont précisées dans le règlement intérieur de chaque organe collégial.
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