JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article R. 5312-1 concernant les grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Résumé Les grands ports fluvio-maritimes sont maintenant inclus dans les mêmes règles que les grands ports maritimes, avec des ajustements pour leurs spécificités.

L'article R. 5312-1 est ainsi modifié :
1° Au premier et au deuxième alinéas, après les mots : « grand port maritime », sont insérés les mots : « ou fluvio-maritime » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Dans un grand port fluvio-maritime, il peut instituer des directions territoriales placées sous la responsabilité d'un directeur général délégué. Cette organisation territoriale peut être modifiée par arrêté du ministre chargé des transports. » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « Pour les grands ports maritimes substitués à des ports maritimes relevant de l'Etat », sont ajoutés les mots : «, ainsi que, pour les grands ports fluvio-maritimes, à des ports maritimes et à des ports fluviaux, » ;
4° Au quatrième alinéa, après les mots : « grands ports maritimes », sont insérés les mots : « ou fluvio-maritimes » ;
5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions régissant les grands ports maritimes sont applicables aux grands ports fluvio-maritimes, sous réserve des dispositions particulières destinées à prendre en compte leurs spécificités. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 5312-1 est ainsi modifié :

1° Au premier et au deuxième alinéas, après les mots : « grand port maritime », sont insérés les mots : « ou fluvio-maritime » ;

2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Dans un grand port fluvio-maritime, il peut instituer des directions territoriales placées sous la responsabilité d'un directeur général délégué. Cette organisation territoriale peut être modifiée par arrêté du ministre chargé des transports. » ;

3° Au troisième alinéa, après les mots : « Pour les grands ports maritimes substitués à des ports maritimes relevant de l'Etat », sont ajoutés les mots : «, ainsi que, pour les grands ports fluvio-maritimes, à des ports maritimes et à des ports fluviaux, » ;

4° Au quatrième alinéa, après les mots : « grands ports maritimes », sont insérés les mots : « ou fluvio-maritimes » ;

5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions régissant les grands ports maritimes sont applicables aux grands ports fluvio-maritimes, sous réserve des dispositions particulières destinées à prendre en compte leurs spécificités. »