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Dispositions générales

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Article D122-1-3

Contrôle annuel des éléments actifs et passifs du patrimoine des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D122-1-2

Article D122-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du directeur comptable et financier

Résumé Le directeur comptable doit toujours montrer une comptabilité équilibrée et fournir des infos demandées par le directeur.

Le directeur comptable et financier tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement. Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution du titre du responsable

Résumé des changements Le poste concerné passe d’un agent comptable à un directeur chargé des fonctions financières.

Le directeur comptable et financier tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement. Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 25 mai 2020

L'agent comptable tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement.

Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.