Code de la sécurité sociale

Article D171-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de substitution par les directeurs généraux des caisses de sécurité sociale

Résumé Les grands responsables des caisses de maladie et de mutuelle écrivent aux directeurs des autres caisses pour leur dire qu'ils prennent leur place.

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifient au directeur de chaque caisse concernée par tout moyen lui conférant date certaine leur décision de se substituer à elles.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre d'autorités notifiant

Résumé des changements La notification est désormais faite uniquement par les directeurs généraux des deux caisses principales, supprimant ainsi le rôle du dirigeant du régime social des indépendants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 11 novembre 2016

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants notifient au directeur de chaque caisse concernée par tout moyen lui conférant date certaine leur décision de se substituer à elles.