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Modification des règles de déclaration des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-13-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-12-1, Art. D133-13, Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-6-1, Art. D133-13-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-13-6, Art. D133-13-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-12, Art. D133-13-13, Art. D133-13-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-24, Art. D133-13-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-16, Art. D133-13-17, Art. D133-13-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références d’articles applicables aux employeurs titulaires de titres emploiCode de la sécurité socialeArt. D133-26 : Paiement anticipé des cotisations sociales pour les employeurs non établis en France
→ Version 2 : Mise à jour des références aux articles de déclaration
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-25, Art. D133-26
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales, Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-19 : Informations obligatoires sur le chèque emploi-service universel
→ Version 5Code de la sécurité socialeArt. D133-20 : Déclaration des employés à la sécurité sociale
→ Version 3
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-13-15
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-6 : Nomination d'un responsable pour la mission de simplification des déclarations socialesCode de la sécurité socialeArt. D133-7 : Simplification des déclarations sociales pour les employeurs
-Code de la sécurité sociale.Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-10 : Paiement des cotisations sociales par virement
→ Version 5 : Suppression d'une référence juridiqueCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D133-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’un compte trésorerie dédié aux prélèvements fiscauxCode de la sécurité socialeArt. D531-24 : Demande du complément de libre choix du mode de garde
→ Version 2 : Révision complète du mode de demande et du rôle de l’organisme
-Code de la sécurité sociale.Art. D225-3, Art. D531-24
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D531-25
1 version
16 créés
20 modifiés
14 abrogés