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Décret n°2019-198 du 15 mars 2019

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D133-13-5 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeArt. D133-13-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-11 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3°Code de la sécurité sociale6° et 7° de l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeArt. D133-13-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-14 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-12, Art. D133-13-13, Art. D133-13-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeArt. D133-13-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-18 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeArt. D133-13-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-20 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-16, Art. D133-13-17, Art. D133-13-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions socialesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales, Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D133-13-15 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-15

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeArt. D133-10 → Version 5Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions socialesCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprisesCode de la sécurité socialeassociations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D133-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D531-25 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-25

Effets de cet article

crée

crée  Code de la sécurité socialeart. D133-12-1 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-13 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-14 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-15 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-16 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-17 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-18 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-19 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-20 (M)crée  Code de la sécurité socialeParagraphe 1 : Dispositions générales (M)crée  Code de la sécurité socialeParagraphe 2 : Dispositions spécifiques pour le... (M)crée  Code de la sécurité socialeParagraphe 3 : Dispositions spécifiques pour le... (M)crée  Code de la sécurité socialeSous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux d... (M)crée  Code de la sécurité socialeSous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques po... (M)crée  Code de la sécurité socialeSous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques po... (M)crée  Code de la sécurité socialeSous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques po... (M)

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-10 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-4 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-3 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-2 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-1 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-5 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-7 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-6 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-12 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-11 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-10 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-9 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-13-8 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-26 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D133-25 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D531-24 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D225-3 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Dispositifs simplifiés de décl... (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Dispositions générales (M) → Version 3

abroge

abroge  Code de la sécurité socialeart. D531-25 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-18 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-21 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-5 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-8 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-7 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-6 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-27 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-23 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-22 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-20 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D133-19 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 3 : Dématérialisation de la déclar... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 4 : Chèque-emploi associatif (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-12-1, Art. D133-13, Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-6-1, Art. D133-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-6, Art. D133-13-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-12, Art. D133-13-13, Art. D133-13-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-24, Art. D133-13-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-16, Art. D133-13-17, Art. D133-13-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-25, Art. D133-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales, Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D133-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D225-3, Art. D531-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-25