Décret n°2019-198 du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-12-1, Art. D133-13, Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-6-1, Art. D133-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-6, Art. D133-13-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-12, Art. D133-13-13, Art. D133-13-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-24, Art. D133-13-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-16, Art. D133-13-17, Art. D133-13-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-25, Art. D133-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales, Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D133-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D225-3, Art. D531-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-25

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Modification des règles de déclaration des cotisations sociales

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les déclarations et paiements des cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeArt. D133-13-8 : Déclaration des salariés payés par titres spéciauxCode de la sécurité socialeArt. D133-13-9 : Déclaration des particuliers employeurs
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-12, Art. D133-13-13, Art. D133-13-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeArt. D133-13-16 : Déclaration d'identification pour les employeurs de gardes d'enfantsCode de la sécurité socialeArt. D133-13-17 : Déclaration en ligne des cotisations sociales pour les particuliers employeurs
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-16, Art. D133-13-17, Art. D133-13-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions socialesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales, Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Simplification des déclarations sociales
→ Version 3
Code de la sécurité socialeArt. D133-10 : Paiement des cotisations sociales par virement
→ Version 5 : Suppression d'une référence juridique
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D133-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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